La micro entreprise individuelle
Plus connue sous le nom d’auto-entreprise (statut auto entrepreneur) jusqu’en 2017, la mode de la micro-entreprise commence à stagner au fur et à mesure que les créateurs obtiennent du recul sur cette manière d’exploiter leur activité.
En effet, notre génération dans sa grande majorité n’a pas connu cette forme juridique en vogue dans les siècles précédents.
Pour éviter la peur d’entreprendre, le gouvernement a donné un coup de vernis sur un statut existant : la micro entreprise. Il l’a renommé en auto-entreprise et après une énorme campagne marketing, beaucoup d’entrepreneurs se sont lancés.
Cette forme juridique présente des avantages séduisants en termes de gestion incluant contraintes administratives, taxes & cotisations allégées.
En contrepartie, certains inconvénients majeurs se sont développés notamment depuis le 1er janvier 2018.
Avantages principaux de la micro-entreprise
Le plus GROS avantage de cette forme juridique est de payer SEULEMENT quand l’entreprise encaisse le montant d’une vente. Ainsi, s’il n’y a pas d’encaissement, pas de paiement auprès de l’administration. Vous faites UNE SEULE déclaration du chiffre d’affaires encaissé permettant de régler en une seule fois TOUTES vos OBLIGATIONS fiscales et sociales concernant votre revenu professionnel.
Taxes et Impôt sur le revenu en micro entreprise :
La micro entreprise n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ceci permet une simplicité administrative permettant de gagner du temps et d’éviter de payer un expert comptable pour le suivi.
Tant que votre revenu ne dépasse pas le seuil d’une part de quotient familial par an, dont le montant évolue en fonction de celle du barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous bénéficiez d’un micro taux d’impôt sur le revenu (IR) forfaitaire plutôt que de soumettre votre revenu au barème classique. Lorsque vous payez ce forfait, vous ne devez plus rien à l’administration fiscale.
Cotisations sociales allégées :
La micro entreprise bénéficie de taux de cotisations sociales plus de 2 fois inférieurs à l’entrepreneur individuel classique : 22,2 % pour un prestataire de services en 2018.
Lors des déclarations de chiffre d’affaires, les cotisations sociales sont réglées en une fois durant le mois qui suit et vous êtes ainsi libérés de vos obligations sociales. Il n’y a pas de régularisation de cotisations sociales comme pour les entrepreneurs individuels classiques.
Absence de comptabilité :
En micro-entreprise, aucune comptabilité n’est demandée puisque toutes les déclarations sont liées au chiffre d’affaires encaissé.
Vous économisez ainsi une tenue comptable comme pour les entrepreneurs individuels classiques.
Inconvénients principaux de la micro entreprise
Taxes et Impôt sur le revenu en micro-entreprise:
Lorsque vous dépassez le seuil cité dans les avantages, vous n’avez plus le droit d’utiliser le micro taux, attention à ne pas déclarer votre revenu à ce niveau de la déclaration mensuelle. Vous pouvez le faire mais ce sera considéré comme des acomptes pour votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu.
Depuis 2018, lorsque le chiffre d’affaires encaissé par un prestataire de services est supérieur à 35 200 € par an, la micro-entreprise est soumise à TVA. Attention à la limite de 70 000 € de chiffre d’affaires annuel qui a été doublée en 2018 car elle ne vous exonère pas de la TVA au-delà de 35 200 € par an.
Absence de déductibilité des charges :
L’avantage de ne pas tenir de comptabilité a une contrepartie directe : pas de déduction des dépenses pour exercer votre activité.
Il faut vérifier que la proportion des dépenses pour obtenir 100 € de chiffre d’affaires soit inférieure ou égal au taux de cotisations sociales + taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu.
Par exemple, si un prestataire de services soumis à 22,2 % de cotisations sociales, il faut qu’il ait moins de (22,2+ 2,2) % de dépenses. Si le taux est supérieur, il va falloir regarder si créer une société ne sera pas plus intéressant pour ce prestataire ou basculer en entreprise individuelle classique.
Lien avec d’autres investissements :
La micro entreprise ne permet pas d’investir en s’associant avec son entreprise.
En effet, créer une micro entreprise ne crée pas une nouvelle personne donc si vous voulez investir plus facilement sur des projets complémentaires à votre activité exercée en micro entreprise, vous devrez payer vos cotisations sociales et fiscales avant même de pouvoir utiliser votre argent. Des solutions existent et vous les trouverez dans le reste du site.
Alexandre AT Rog : Comptable Consultant en optimisations fiscale et sociale & création d’entreprise depuis 2008.