Le capital société avant tout !
Chronologiquement, les futurs associés parlent d’un projet puis décident de se réunir pour créer une société en écrivant leurs accords dans un document récapitulatif nommé « les statuts » (cf. article LES STATUTS).
L’un de ces accords est le montant du capital de la société. Ce dernier représente le cumul des apports de chaque associé désirant faire partie du projet que constitue cette société. Les futurs associés décident du montant que chaque associé doit verser, nommé apport (cf. article LES APPORTS) dans le pot commun de départ nommé capital social ou capital par les professionnels et les initiés.
Chacun des associés peut verser une somme identique aux autres ou totalement différente…tant que tous les associés sont d’accord pour signer la répartition des apports ainsi obtenus et indiqués dans les statuts.
Confiance mutuelle entre associés sur le capital de la société
Les associés de la société devant se connaître et se faisant donc confiance, le versement de l’apport de chaque associé s’effectue à la banque avant la signature définitive des statuts. La banque demande un exemplaire du projet de statuts au moment du dépôt des apports pour créer son dossier client de la future société.
La majorité des greffes des tribunaux de commerce de France refuse l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si la date de signature des statuts est antérieure à la date du dépôt du capital. Avant 2018, les greffiers acceptaient encore l’établissement d’une assemblée générale des associés confirmant que le capital social avait été déposé ultérieurement à la signature des statuts ; ce n’est désormais plus accepté.
Comment choisir le montant de ce capital d’une société ?
Les critères sont multiples.
Les capacités financières actuelles des associés ainsi que les besoins de la société dans les premiers mois peuvent déterminer ce montant de départ. En effet, le capital versé par les associés se déverse sur le compte bancaire professionnel de la société à l’issue de la procédure de création de société. Ainsi, les premiers achats se financent par les ressources apportées par les associés au début de la vie de cette nouvelle personne morale (la société) constituée.
Un capital minimum imposé par des futurs clients pour commercer avec eux peut déterminer le montant des apports des associés : l’administration via des appels d’offres peut exiger un tel capital pour éviter que les sociétés qui remportent le marché soit trop faible pour livrer les prestations ou délivrer les marchandises commandées.
Un montant de capital élevé rassure les banques lorsque la société demande des emprunts bancaires, lorsque ces dernières acceptent de financer dès le début de l’activité de la société, notamment dans les domaines nécessitant l’acquisition de beaucoup d’actifs tels que les exploitations agricoles ou les activités industrielles.
Indépendant Ensemble vous permet de déterminer ce montant du capital nécessaire à la création de votre société.
Alexandre AT Rog : Comptable Consultant en optimisations fiscale et sociale & création d’entreprise depuis 2008.